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Le Cabinet d’Avocat Célia Fossey a une vocation généraliste.
Maître Célia Fossey vous accompagne dans le cadre d’une consultation en vue d’un conseil juridique,
dans la recherche d’un règlement amiable, mais aussi pour vous assister et vous représenter devant les
juridictions françaises.
Droit des personnes, de la famille du patrimoine
- Divorce (par consentement mutuel, sur acceptation du principe du divorce…) et séparation (concubins, pacsés ou non)
- Autorité parentale, résidence des enfants et pension alimentaire
- Etablissement ou contestation de filiation
- Adoption
- Régime de protection judiciaire des majeurs incapables (curatelle, tutelle … )
- Changement et liquidation de régime matrimonial
- Droit des successions (droit du conjoint survivant, droit des héritiers, partage amiable/judiciaire, testament …)
- Assistance éducative
- Audition d’enfant
Droit civil
- Action en paiement (facture impayée, reconnaissance de dette …)
- Action en responsabilité
- Baux d’habitation (litige bailleur / locataire, résiliation de bail, expulsion…)
- Troubles anormaux du voisinage
- Droit de propriété
- Droit des contrats
- Droit de la consommation (crédit à la consommation, délais de paiement…)
- Droit bancaire
- Surendettement
Droit commercial
- Action en paiement
- Droit des contrats
- Procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
- Baux commerciaux
Droit pénal et indemnisation des victimes
- Défense pénale des mineurs (Juge des enfants et Tribunal pour enfants)
- Défense pénale des majeurs (Tribunal de police et Tribunal correctionnel)
- Assistance et Représentation des parties civiles
- Instructions correctionnelles
- Audition libre et garde à vue
- Dispense de mention des condamnations au bulletin n°2 du casier judiciaire
- Effacement des données personnelles figurant sur le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires
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Cabinet d’Avocat Célia Fossey
29 Rue François La Vieille
50100 Cherbourg-en-Cotentin
06 63 24 07 31